[i549]                                                DE LA VILLE DE PARIS.                                                    187
CXC [CXXX1X]. — Achapt des fermes du pié fourché et viii" de Greve.
24 juillet 154g. (Fol. i64.)
Du mercredi, xxmie joir de Juillet mil vc xlix.
En assemblée generalle, le jour d'uy faicte, de Mess" les Prevost des Marchans, Eschevins, Conseil­lers, les Cours souvera.nes, Quarteniers et huit bourgeois de chascun quartier, mandez pour ad­viser sur la revente que le Roy entend faire à lad. Ville des fermes du pié fourché, comprins Sainct Laurens, et huitiesme du quartier de Greve, à Paris;
Après ce que mond, s' le Prevost des Marchans a recilé les causes poui lesquelles le Roy l'avoit mandé el commandé faire la presente assemblée pour la revente desd, fermes, et pour plusieurs causes dictes et proposées par mond. sr le Prevost en l'assemblée du jour d'hier;
A esté conclud, advis»! et deliberé que lad. Ville peult bien prandre et accepter lesd, fermes du pié
fourché, comprins Sainct Laurens, et huitiesme de Greve, pour la somme de deux cens cinquante mil livres tournois, pour en joyr par lad. Ville, comme elle faisoit auparavant, avec droit de justice, sur les­quelles seront constituées rentes aux particuliers de lad. Ville au denier douze, pourveu que, là où lesd, fermes ne monteroient à la valleur du payement des rentes constituées sur icelles, le surplus soit prins sur les plus valleurs des autres fermes par cy de­vant vendues par led. seigneur à lad. Ville. Et ou il y auroit aussi plus de deniers desd, deux fermes qu'il ne fault pour le payement desd, rentes, les plus valleurs retourneront au Roy et seront em­ployées, à son prouffit, au rachapt desd, rentes. Et en ceste sorte devoient contracter mes" les Prevost des Marchans et Eschevins avec mess" les Commis­saires du Roy f1'.
CXCI [CXL]. — Beauvais controlleur.
24 juillet 1549. (Fol. i64.)
Aujourd'uy, après l'assemblée generalle tenue en la grande salle de l'Oste. de lad. Ville, mess" les Prevost des Marchans et Eschevins et la plus grande partie des Conseillers d'icelle Ville se sont retirez au Bureau de lad. Ville, em iron quatre heures de re­levée, pour adviser sur plusieurs affaires particulieres d'icelle Ville. Où estoit ni0 Robert de Beauvais, con­trerolleur des deniers commungs, dons et octroyz de lad. Ville, auquel a esté dit par m" Nicole Lecirier, Eschevin de lad. Ville, qu'il eust à se retirer hors dud. Bureau et que la Ville voulloit deliberer d'au­cuns affaires et qu'il n'avoit que faire d'y estre, s'il
n'estoit mandé. Lequel de Beauvais luy a faict res­ponce que, pour le devoir de sa charge, luy compe-toit d'assister en toutes les assemblées de lad. Ville, et n'estoit aud.Lecirier à luy ordonner soy retirer, s'il n'estoit deliberé par le Conseil, et que c'estoit au Prevost des Marchans, qui estoit president de la compaignée.
Ce faict, led. Beauvais s'est retiré.
Cependant, mond. sr le Prevost des Marchans a mys la matiere en deliberation, assavoir si led. de Beauvais devoit assister aud. Conseil, ou non.
Tous lesquelz ont conclud et advisé que icelluy
C Le contrat de vente fut passé le 8 août suivant, devant Jean Cordelle ot Jean Quelin, notaires au Châtelet do Paris. Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, Conseiller au Conseil Privé, Aymar Nicolaï, premier président de la Chambre des Comptes, Jean Lhuillier, président à la même cour, et René Baillet, Conseiller au Parlement, fondés de pouvoirs, stipulèrent au nom du Roi. Los principales clauses de ce contra; sont conformes aux délibérations du Hureau de la Ville. Il y est dit formellement (pie les 25o,ooo livres sont destinées à la solde de l'année chargée de reconquérir le Boulonnais. La plus-value desdites aides devra èlre employée au rachat des rentes qui seront constitué..s, et si les fermes ne pouvaient fournir au payement des rentes, le surplus serait prélevé sur les plus-values des fermes du poisson te mer, et du huitième du vin vendu en détail dans les quartiers des Halles et du Petit Pont, sur le vin vendu en gros à Paris et d; ns les faubourgs, etc L'original des lettres de ratification royale, données à Villers-Coterets le 1 o août 1.549 c- enregistrées au Parlement le 1 2, est joint au contrat de vente. (Archives nationales, K 967, n° 21.)
Avant que la Ville eût payé ie prix do la vente, quelques marchands de Paris offrirent de prendre lesdites formes à bail pour six ans. A la suite de cette proposition, un mandement fut adressé dc la part du Roi aux Prévot des Marchands et Echevins, les invitant à faire publier que les aides susdites seraient baillées, ensemble ou séparément, au plus offrant et dernier enchérisseur, Amiens, le 7 sep­tembre 1549. Cependant l'affuire n'eut pas lieu dans ces conditions, et le 4 octobre suivant, le Bureau de la Ville reçut un nou­veau mandement, daté de Compiègne, ordonnant de ne point s'arrêter à la clause de six ans pour les baux et de faire publier une nouvelle mise aux enchères, ei annonçant qu'on recevrait les offres pour uno, deux ou trois années, (lbid., 967, n° 22.)
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